Mentions légales

Les mentions légales visent les conditions juridiques, informations légales relatives à l'utilisation du site web www.inscription.tn. Elles visent également la protection des données personnelles et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Conditions juridiques

En créant son compte et en s'inscrivant sur le site web www.inscription.tn, chaque personne physique (ci-après 'l'Utilisateur') déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse https://www.inscirption.tn (ci après le 'Site Web') est édité par Le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Avenue Ouled Haffouz, Tunis - Tunisie
- Téléphone : +216 71 786 300
- Fax : +216 71 801701
Le Site Web est hébergé par : le Centre de Calcul de Khawarizmi du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la Protection des données à caractère personnel, les traitements de données personnelles collectées à partir du Site Web font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles.
Les données requises de l'Utilisateur afin de s'inscrire, sont des informations à caractère personnel (ci-après les 'Données à Caractère Personnel') susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Les Données à Caractère Personnel ne sont utilisées qu'aux seules fins d'identifier les utilisateurs pour mieux répondre à leur requête.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au moyen du Site Web peuvent être cédées à des tiers pour effectuer des études relatives aux activités et pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sous la condition que ces derniers s'engagent à ne pas les utiliser à d'autres fins ni de les céder ou louer, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, pour son propre compte.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu'elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, ou mises à jour.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique jugerait utile d'effectuer.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

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71 834 022 inscription@mesrs.tn